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CGV

L’usage de ce site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et en utilisant ce site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le site www.baiebrune.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.

 

FORMATION DU CONTRAT

Aucun contrat ne subsistera entre vous et www.baiebrune.com pour la vente de produits jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de votre commande sous la forme d'un reçu confirmant les détails de votre commande. Une fois que vous aurez reçu la confirmation, il y aura un contrat légal entre nous. Ce site est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commericial. Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays que nous livrons.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

BAIE BRUNE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes passées sur www.baiebrune.com.

 

PRIX

Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site incluant la TVA pour les pays de l'Union Européenne. Le prix n'inclut pas les frais de livraison, exposés dans le paragraphe "LIVRAISONS & RETOURS". Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société. Les prix sont établis dans la monnaie européenne, l'Euro. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.

 

LIVRAISON

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqué. Merci d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge. Nous faisons notre possible pour vous livrer au plus vite cependant nous ne sommes pas responsable des délais du service colissimo. Les détails de livraison sur www.baiebrune.com sont soumis aux conditions explicitées dans le paragraphe "Expédition".

 

EXPÉDITION

Les prix indiqués sur le site n'incluent pas les frais de port et le coût de l'empaquetage. Les prix incluent la TVA pour les clients de l'Union Européenne. Les commandes en-dehors de l'Union Européenne sont dispensées de TVA. Nous nous réservons le droit de changer ces conditions sans préavis. Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande (à livrer en France Métropolitaine) livrée par La Poste en Colissimo (voir les détails sur le site dans la rubrique Livraison, Tarifs et Délais).

 

DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes expédiées en France sont généralement livrées en moins de 7 jours ouvrables après que vous ayez reçu l'e-mail de confirmation. En effet, deux envois en gros sont effectués chaque semaine. BAIE BRUNE ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. BAIE BRUNE ne peut être tenu responsable de comportement inapproprié de la part des services postaux.

 

RETARD DE LIVRAISON / PERTE DE COLIS

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

RETOURS

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits de leurs achats.Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner votre ensemble et vous faire rembourser ou effectuer un échange. Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur www.baiebrune.com dans leur état intact et non porté.
Toute marchandise retournée à BAIE BRUNE (adresse ci-dessus) doit nous être renvoyée dans l'état dans lequel il avait été expédié par nos services. BAIE BRUNE vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d'éventuels dégâts et pour s'assurer qu'elle provient bien de BAIE BRUNE. Si le retour est dû à une erreur de notre part, BAIE BRUNE remboursera les frais de retour et réexpédiera un produit de remplacement sans aucun frais pour le client - OU - remboursera le montant du produit ainsi que tous les frais d'expédition. Pour tous les détails sur les modalités de retour, se référer sur le site à la rubrique Échanges et retours.

 

ÉCHANGES

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les éléments associés, dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel, dans un délais de 15 jours.

Le retour d'un produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de livraison est en France métropolitaine. Le retour d'un produit, en cas de remboursement, est à votre charge si le lieu de livraison est hors de France métropolitaine et se fait à vos risques.

Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l'adresse info@baiebrune.com en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d'une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu'un bon de transport au frais de BAIE BRUNE en cas de lieu de livraison en France métropolitaine, qu'il vous appartiendra d'imprimer.

En l'absence du bon de retour de commande à l'intérieur du colis, BAIE BRUNE ne pourra procéder au remboursement des produits retournés.

Les produits retrouvés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront remboursés.

 

REMBOURSEMENT

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par BAIE BRUNE. une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s'effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.  

SERVICES CLIENTS

Pour nous communiquer tout commentaire ou question au sujet de nos services merci de nous contacter par e-mail : info@baiebrune.com

Vous pouvez également nous écrire à cette adresse:
BAIE BRUNE
8 Boulevard Danton
10 000 Troyes
France

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.baiebrune.com ne saurait en être responsable. En outre, nous n'avons aucun devoir de mise à jour de ce site ou de son contenu et ne serions êtres responsables du manque de mise à jour. De plus, www.baiebrune.com n'est pas responsable de votre usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur ce site. www.baiebrune.com ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Ces liens sont fournis à titre de renseignement aux utilisateurs de ce site et leur inclusion dans ce site ne constitue pas une caution de la part de ou une affiliation avec www.baiebrune.com. Tout produit commandé sur un site en lien avec celui-ci est sujet à ses propres conditions et www.baiebrune.com ne saurait en être responsable ou les mettre en application. Ces sites peuvent collecter des informations personnelles ou en solliciter de votre part. Ces sites ne sont pas soumis à la politique de protection de la vie privée www.baiebrune.com et www.baiebrune.com ne saurait être responsable de la politique de ces sites, ou de l'utilisation des informations qu'ils collecteraient.

 

FORCE MAJEURE

www.baiebrune.com ne saurait être responsable d'évènements au-delà de notre contrôle intervenant dans la livraison d'un produit ou pour son état au moment de la livraison.

 

VALIDITÉ

Si un terme, une condition ou provision d'un terme ou condition s'avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l'application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

 

ACCORD ENTIER

Ces termes et conditions constituent l'accord entier entre vous et www.baiebrune.com relatif aux sujets abordés. Il est à noter qu'aucun propos tenu par un agent de www.baiebrune.com ne saurait être admis comme une variation de ces termes et conditions ou une représentation des produits vendus par www.baiebrune.com ne saurait être responsable envers qui que ce soit de l'inexactitude d'une telle représentation.

 

LOI APPLICABLE

Tout contrat entre nous sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l'exclusive juridiction des tribunaux français.

 

PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de S.A.S BAIE BRUNE STORE qui le maintient et le fait fonctionner. Ce site et tous ses composants, dont le graphisme et l'architecture de manière générale, le texte, les graphismes, la sélection et l'arrangement et toutes compilations logicielles, code source sous-jacent, logiciel (applets inclus) sont la propriété de BAIE BRUNE® et ses filiales ou de ses fournisseurs technologiques ou de contenu.

 

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous dessins, boutons et illustrations sont réalisés par S.A.S BAIE BRUNE STORE

 

MARQUES DÉPOSÉES

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Chez www.baiebrune.com, votre droit à la confidentialité est une de nos préoccupations principales. C'est pourquoi lorsque vous visitez notre boutique en ligne, nous vous aidons à garder le contrôle de vos informations personnelles.

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